Assurance RC DECENNALE

Vous êtes artisan du bâtiment, votre responsabilité peut être recherchée dès que vous commencez un chantier et vous devez obligatoirement être assuré pour les dommages à vos ouvrages pendant les dix ans suivant la réception.
Notre contrat d’assurance responsabilité civile décennale protège votre activité et vous assiste en cas d’imprévus en vous proposant des garanties étendues incluant la décennale obligatoire.
Notre contrat responsabilité civile construction est destiné aux entreprises artisanales exerçant dans les divers corps d’état du bâtiment : maçon, plâtrier, peintre, chauffagiste, électricien, plombier …

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En tant que professionnel de la construction, votre responsabilité civile décennale peut être engagée à tout moment. Il est indispensable de maîtriser les risques inhérents à votre activité, et donc répondre à vos obligations en matière d’assurances. Cela présente un double objectif : rassurer vos clients et assurer la pérennité de votre entreprise.

Que vous soyez, plombier, maçon, architecte, entrepreneur de la construction… il est nécessaire de vous protéger avec ces garanties pour confronter tous litiges qui surviendraient avec une tierce-personne, impliquée dans la réalisation du chantier (maître d’ouvrage, co-réalisateur…), pour cause de malfaçons, un incident en cours de chantier ou encore des dommages ou infiltrations (infiltrations d’eau) après réception des travaux.

Cette assurance responsabilité civile décennale est obligatoire par la loi Spinetta de janvier 1978. Celle-ci est « relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction ». Vous êtes ainsi présumé responsable pour tous les dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction ou de ses éléments d’équipement indissociables, et cela pour une durée de 10 ans à compter de la réception par le client.

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